Afin d’inciter la digitalisation dans le secteur de la santé et ainsi pouvoir en faire bénéficier davantage de médecins/médecins-dentistes et de patients, il a été décidé de prolonger de 6 mois le dispositif RA/PID (Remboursement accéléré/Paiement Immédiat Direct) mis en œuvre par la Caisse Nationale de Santé au travers de l’Agence eSanté.

Par conséquent, les échéances de l’appel à référencement dans le contexte dudit dispositif dans le cadre du RA/PID ont été modifiées comme suit :

• La date limite de réception des demandes de référencement est désormais fixée au 31 mars 2025,
• La date limite de réception des demandes de paiement est désormais fixée au 30 juin 2025,
• Le dispositif sera définitivement clôturé au 30 septembre 2025.

Pour rappel, ce dispositif, ouvert le 25 mai 2023, doit permettre de mettre en œuvre, avec la Caisse Nationale de Santé au travers de l’Agence eSanté, les objectifs d’accélération du déploiement des Solutions logicielles respectant certaines exigences techniques et fonctionnelles. En effet, les Solutions logicielles devront, pour pouvoir bénéficier du dispositif, répondre aux prérequis établis dans le Dossier des spécifications de référencement (DSR) et aux critères et exigences du Référentiel des exigences et critères de labélisation (RECL), visibles et téléchargeables en bas de page.

Par le dispositif, l’Agence eSanté contribue avec un forfait de 625€ TTC suite à toute installation nouvelle d’une Solution logicielle référencée pour un raccordement d’un médecin/médecin-dentiste (M/MD) au service de remboursement accéléré (RA) ou alternativement au service de paiement immédiat direct (PID), tel que précisé dans le DSR et dans le RECL.

Afin qu’une Solution logicielle puisse être référencée, elle doit préalablement être labélisée conformément aux critères du DSR.

Le mécanisme choisi est celui d’un système ouvert et non sélectif qui n’octroie aucune exclusivité aux Industriels, ceux-ci devant respecter les conditions du DSR. Tous les Industriels remplissant les conditions définies par le système ouvert et non sélectif de référencement peuvent accéder au dispositif pendant toute sa durée.

Toute information sur le dispositif et ses modalités de fonctionnement est disponible via ce lien.